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1. Champ d'application Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Matis Albert (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« le Client ») sur le site noctelis.com.
2. Produits et Tarifs Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le site. Les photographies ne sont pas contractuelles. Les prix sont exprimés en Euros (TTC). Ils tiennent compte d'éventuelles réductions. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.
3. Commandes et Paiement La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction des présentes CGV. La vente n'est définitive qu'après l'envoi de la confirmation par e-mail et après encaissement de l'intégralité du prix. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande, par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, Maestro) via un système sécurisé.
4. Transfert de propriété et des risques Le transfert de propriété des Produits ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix. Le transfert des risques de perte et de détérioration ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.
5. Garanties Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil). Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
6. Imprévision et Force majeure Les présentes CGV excluent expressément le régime légal de l'imprévision (article 1195 du Code civil). Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution de leurs obligations découle d'un cas de force majeure (article 1218 du Code civil).
7. Médiation En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle. Médiateur du site : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, Tél : 01 89 47 00 14.