Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 1 - Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par l'entreprise individuelle Albert Matis (nom commercial Noctelis) (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Les Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet https://noctelis.fr.

ARTICLE 2 - Produits proposés à la vente Les Produits proposés à la vente sur le site Internet noctelis.fr sont des équipements et accessoires d'optique et d'astronomie (notamment télescopes, lunettes, oculaires, filtres, trépieds et montures). Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le site internet noctelis.fr. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

ARTICLE 3 - Durée de validité de l'offre de Produits Les offers de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

ARTICLE 4 - Coordonnées du Vendeur Albert Matis (Noctelis) 47 rue Vivienne 75002 Paris, France Email : contact@noctelis.fr Téléphone : +33 7 43 76 96 46

ARTICLE 5 - Commandes 5-1. Passation de la commande : Le Client sélectionne sur le site internet noctelis.fr les Produits qu'il désire commander. L'enregistrement de la commande est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. La vente n'est définitive qu'après l'envoi de la confirmation d'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique. 5-2. Modification de la commande : Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte que dans la limite des possibilités du Vendeur et à condition d'être notifiées par e-mail à contact@noctelis.fr avant la préparation et l'expédition du colis. 5-3. Annulation de la commande : Les commandes peuvent être annulées par le Client avant l'expédition des Produits sur simple demande au service client.

ARTICLE 6 - Tarifs Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet noctelis.fr. Les prix sont exprimés en Euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). La livraison est offerte sur l'ensemble des commandes.

ARTICLE 7 - Conditions de paiement Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé (cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, etc.).

ARTICLE 8 - Livraisons Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine et à l’international. Selon le type de produit sélectionné, le délai de livraison est compris soit entre 7 et 10 jours ouvrés, soit entre 14 et 28 jours ouvrés. Le délai applicable est systématiquement précisé sur la fiche Produit. La livraison est offerte quel que soit le montant de la commande.

ARTICLE 9 - Transfert de propriété - Transfert des risques Le transfert de propriété des Produits ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix. Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.

ARTICLE 10 - Droit de rétractation Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou endommagé à la réception.

ARTICLE 11 - Responsabilité du Vendeur - Garantie Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (article L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).

ARTICLE 12 - Protection des données personnelles Les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition en écrivant à contact@noctelis.fr.

ARTICLE 13 - Propriété intellectuelle Le contenu du site noctelis.fr est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

ARTICLE 14 - Force majeure & Imprévision Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de leurs obligations découle d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

ARTICLE 15 - Litiges & Médiation Tous les litiges qui n'auraient pu être résolus à l'amiable seront soumis aux tribunaux compétents. Conformément aux articles L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, Tél : 01 89 47 00 14.

ANNEXE : Formulaire de rétractation À l'attention de Noctelis (Albert Matis) par courriel : contact@noctelis.fr Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Commande du : ........................................................... Numéro de commande : ........................................................... Nom du Client : ........................................................................... Adresse du Client : .......................................................................